Médiation

Laura Leprevost à Terres-de-Caux

En vigueur au 08/02/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://laurareflexologie76.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site L’Instant Zen par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site https://laurareflexologie76.fr est assurée par Laura LEPREVOST, domiciliée Terres-de-Caux, dont le numéro de téléphone est 06 14 91 58 16, et l’adresse e-mail laurareflexologie76@gmail.com.

La personne est assujettie au répertoire des métiers avec le numéro d’inscription 89373704900013 et le numéro de TVA FR15893737049

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site https://laurareflexologie76.fr est la Société O2SWITCH, dont le siège social est situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 CLERMONT-FERRAND, avec le numéro de téléphone : 04 44 44 60 40.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://laurareflexologie76.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 5 : Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://laurareflexologie76.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

AVIS CLIENTS

Conformément à l’article L.111-7-2 du Code de la consommation et l’article D. 111-7 du même code, Laura LEPREVOST EI est responsable de la collecte et de la diffusion des avis de consommateurs publiés sur le site internet laurareflexologie76.fr

  • Les avis ont tous fait l’objet d’une relecture et d’un contrôle avant d’être mis en ligne. Le contrôle porte notamment sur les caractères, les mots et les phrases utilisés afin de s’assurer qu’ils ne comportent pas de caractère injurieux, dénigrant, raciste et d’une manière générale, portant atteinte aux bonnes mœurs. Ils respectent également les conditions générales d’utilisation du site sur lequel ils sont publiés.
  • Les avis peuvent faire l’objet d’un refus de publication s’ils ne respectent pas, notamment, les critères énoncés ci-dessus. Les motifs de refus seront adressés à l’auteur de l’avis par courriel.
  • Les avis portent tous une date de publication et éventuellement une date de modification. Les avis publiés peuvent faire l’objet d’une modification en nous faisant parvenir ce formulaire de contact dans lequel il sera indiqué les modifications demandées.
  • Les avis portent tous sur une prestation délivrée. La date de cette prestation ainsi que sa nature est indiquée sur chaque avis.
  • Le consommateur ou l’utilisateur auteur de l’avis ne pourra pas être contacté.
  • Les avis sont publiés par ordre chronologique de date.
  • Les avis sont publiés sans contrepartie en échange de leur publication.
  • Les avis sont publiés et conservés pendant une durée maximale de [indiquer le nombre de mois ou d’année]